{"id":1621,"date":"2024-09-30T16:14:30","date_gmt":"2024-09-30T14:14:30","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.every-parts.com\/?page_id=1621"},"modified":"2026-03-30T15:26:14","modified_gmt":"2026-03-30T13:26:14","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.every-parts.com\/fr\/cgv-cgu\/","title":{"rendered":"CGV – CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'utilisation & conditions de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site www.every-parts.com est la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de EveryParts SARL<\/p>

EVERY.PARTS<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 03 89 64 05 12<\/p>

Capital social : 30 000,00 \u20ac<\/p>

RCS : Mulhouse B 995373073<\/p>

TVA Intra. : FR33995373073<\/p>

Responsables de publication : Fr\u00e9d\u00e9ric Vogel, Guillaume HEID<\/p>

H\u00e9bergeur : https:\/\/www.infomaniak.com\/fr<\/a><\/p>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) pour Every.parts \u00e9dit\u00e9es par EveryParts Sarl au 1er janvier 2026<\/h2>

Dispositions Pr\u00e9liminaires<\/p>

La Web Application Every.parts est \u00e9dit\u00e9e par EveryParts soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 99537307300015, situ\u00e9e \u00e0 Mulhouse. Every.parts est un outil de gestion de donn\u00e9es d\u00e9di\u00e9 aux pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, consommables et accessoires.<\/p>

1 – Acceptation des CGV<\/h3>

Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute utilisation de Every.parts par le Client. L’utilisation de Every.parts implique l’acceptation sans r\u00e9serve des CGV.<\/p>

1.1 Pr\u00e9valence des CGV<\/p>

Les CGV pr\u00e9valent sur toutes autres conditions du Client, sauf acceptation \u00e9crite de EveryParts.<\/p>

1.2 Modification des CGV<\/p>

EveryParts se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment. Les nouvelles CGV remplaceront les pr\u00e9c\u00e9dentes et s\u2019appliqueront \u00e0 toute utilisation post\u00e9rieure.<\/p>

2 – Souscription et Acc\u00e8s<\/h3>

2-1 Conditions de Souscription<\/p>

  • Pour acc\u00e9der et utiliser Every.parts, le Client doit d’abord s’inscrire en cr\u00e9ant un compte. Cette inscription implique la fourniture de donn\u00e9es personnelles et professionnelles exactes et \u00e0 jour, notamment le nom de l’entreprise, le num\u00e9ro SIRET, l’adresse e-mail professionnelle et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>
  • La souscription \u00e0 Every.parts est ouverte aux entreprises l\u00e9galement constitu\u00e9es, aux associations et aux professionnels. Elle est conditionn\u00e9e par l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV et le paiement des frais d’abonnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li><\/ul>

    2.2 Cr\u00e9ation du Compte<\/p>

    • Lors de la cr\u00e9ation du compte, un identifiant unique (g\u00e9n\u00e9ralement l’adresse e-mail) et un mot de passe s\u00e9curis\u00e9 seront choisis par le Client. Le Client est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et de tout usage qui en est fait.<\/li>
    • EveryParts se r\u00e9serve le droit de refuser la cr\u00e9ation d’un compte pour toute raison jug\u00e9e l\u00e9gitime, notamment en cas de doutes sur l’authenticit\u00e9 des informations fournies.<\/li><\/ul>

      2.3 Acc\u00e8s \u00e0 la Web Application<\/p>

      • Une fois le compte cr\u00e9\u00e9 et la souscription confirm\u00e9e, le Client aura acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des fonctionnalit\u00e9s d’Every.parts conform\u00e9ment \u00e0 son abonnement. L’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s avanc\u00e9es peut \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires ou \u00e0 des frais additionnels.<\/li>
      • Every.parts est accessible en ligne et requiert une connexion internet stable. EveryParts s’efforce d’assurer une disponibilit\u00e9 maximale de la plateforme, toutefois, des interruptions pour maintenance ou mises \u00e0 jour peuvent survenir.<\/li><\/ul>

        2.4 S\u00e9curit\u00e9 et Responsabilit\u00e9s<\/p>

        • EveryParts s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es du Client. Cependant, la s\u00e9curit\u00e9 totale ne peut \u00eatre garantie sur Internet. Le Client est responsable de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser ses donn\u00e9es, notamment en choisissant un mot de passe fort et en le changeant r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>
        • En cas de perte ou de vol des identifiants de connexion, le Client doit imm\u00e9diatement en informer EveryParts, qui prendra les mesures n\u00e9cessaires pour restaurer l’acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.<\/li><\/ul>

          2.5 Modification et R\u00e9siliation de l’Abonnement<\/p>

          • Le Client peut \u00e0 tout moment modifier les termes de son abonnement ou r\u00e9silier son compte conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites dans la section \u00ab\u00a0R\u00e9siliation\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes CGV.<\/li>
          • En cas de r\u00e9siliation, l’acc\u00e8s \u00e0 Every.parts sera r\u00e9voqu\u00e9 et toutes les donn\u00e9es associ\u00e9es au compte du Client pourront \u00eatre supprim\u00e9es apr\u00e8s un d\u00e9lai convenu, sauf si la loi exige leur conservation.<\/li>
          • \u00a0<\/li><\/ul>

            3 – Tarification et Paiement<\/h3>

            3.1 Structure Tarifaire<\/p>

            • EveryParts propose diff\u00e9rentes formules d’abonnement pour l’utilisation de Every.parts. Ces formules sont structur\u00e9es en fonction du volume de donn\u00e9es \u00e0 g\u00e9rer, du nombre d’utilisateurs, et des fonctionnalit\u00e9s requises. Les d\u00e9tails pr\u00e9cis des tarifs sont disponibles sur le site web d’Every.parts ou directement via l’interface utilisateur de l’application.<\/li><\/ul>

              3.2 Modalit\u00e9s de Paiement<\/p>

              • Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accept\u00e9 par EveryParts. Les informations de paiement sont trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle.<\/li>
              • Les frais d’abonnement sont factur\u00e9s sur une base mensuelle ou annuelle, selon le choix du Client lors de la souscription. Les paiements sont dus \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur la facture.<\/li><\/ul>

                3.3 Renouvellement et Annulation<\/p>

                • Sauf indication contraire du Client, les abonnements sont renouvel\u00e9s automatiquement \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode d’abonnement. Le Client sera inform\u00e9 \u00e0 l’avance de tout changement de tarif avant le renouvellement.<\/li>
                • Le Client peut annuler son abonnement \u00e0 tout moment. Cependant, les frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire stipul\u00e9e dans les pr\u00e9sentes CGV ou en cas de non-conformit\u00e9 de service av\u00e9r\u00e9e.<\/li><\/ul>

                  3.4 Retards et D\u00e9fauts de Paiement<\/p>

                  • En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. EveryParts se r\u00e9serve le droit de suspendre l’acc\u00e8s \u00e0 Every.parts en cas de paiement en retard ou de non-paiement.<\/li>
                  • Toute r\u00e9clamation concernant la facturation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 EveryParts dans un d\u00e9lai raisonnable, id\u00e9alement dans les 30 jours suivant la date de la facture.<\/li><\/ul>

                    3.5 Modifications Tarifaires<\/p>

                    • EveryParts se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiqu\u00e9e au Client au moins 30 jours avant son entr\u00e9e en vigueur. Si le Client n’accepte pas les nouveaux tarifs, il a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier son abonnement avant que ces changements ne prennent effet.<\/li><\/ul>

                      3.6 Taxes et Frais<\/p>

                      • Les tarifs sont exprim\u00e9s hors taxes. Toutes les taxes applicables, telles que la TVA, seront ajout\u00e9es aux tarifs indiqu\u00e9s et seront \u00e0 la charge du Client. Le Client est \u00e9galement responsable de tous les frais bancaires ou autres frais associ\u00e9s \u00e0 son paiement.<\/li>
                      • \u00a0<\/li><\/ul>

                        4 – Utilisation de Every.parts et responsabilit\u00e9s du Client<\/h3>

                        4.1 Exactitude des Informations<\/p>

                        • Le Client est enti\u00e8rement responsable de l’exactitude, de la compl\u00e9tude et de la l\u00e9galit\u00e9 des donn\u00e9es qu’il saisit, t\u00e9l\u00e9charge ou traite via Every.parts. Ceci inclut, sans s’y limiter, les informations relatives aux pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, consommables, accessoires, ainsi qu’aux transactions et aux interactions avec d’autres utilisateurs de la plateforme.<\/li><\/ul>

                          4.2 Conformit\u00e9 L\u00e9gale<\/p>

                          • Le Client s’engage \u00e0 ce que toutes les donn\u00e9es saisies et activit\u00e9s men\u00e9es sur Every.parts soient conformes aux lois, r\u00e9glementations et normes en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des donn\u00e9es, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et le commerce.<\/li><\/ul>

                            4.3 Utilisation Autoris\u00e9e<\/p>

                            • Les donn\u00e9es saisies par le Client ne doivent pas violer les droits de tiers, incluant les droits d’auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es, le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, ou tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9. Le Client garantit qu’il d\u00e9tient tous les droits n\u00e9cessaires pour l’utilisation et le partage des donn\u00e9es qu’il publie sur Every.parts.<\/li><\/ul>

                              4.4 Indemnisation<\/p>

                              • Le Client accepte d’indemniser et de d\u00e9gager EveryParts de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation, de perte, de dommage, ou de frais (y compris les frais juridiques raisonnables) r\u00e9sultant de la violation par le Client de ces responsabilit\u00e9s, de l’utilisation inappropri\u00e9e de Every.parts, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.<\/li><\/ul>

                                4.5 S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/p>

                                • Bien que EveryParts mette en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es sur Every.parts, le Client est responsable de la mise en place de ses propres mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger ses informations, en particulier lors du transfert de donn\u00e9es sensibles ou confidentielles.<\/li><\/ul>

                                  4.6 Notification en Cas de Violation<\/p>

                                  • En cas de d\u00e9couverte d’une violation de donn\u00e9es, d’une utilisation abusive ou d’une activit\u00e9 suspecte li\u00e9e \u00e0 son compte, le Client s’engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement EveryParts afin que les mesures appropri\u00e9es puissent \u00eatre prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation.<\/li>
                                  • \u00a0<\/li><\/ul>

                                    5. Propri\u00e9t\u00e9 des Donn\u00e9es et Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h3>

                                    5.1 Propri\u00e9t\u00e9 des Donn\u00e9es<\/p>

                                    • Toutes les donn\u00e9es saisies, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es ou cr\u00e9\u00e9es par le Client sur Every.parts restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Client. EveryParts n’acquiert aucun droit sur ces donn\u00e9es, sauf pour l’ex\u00e9cution des services offerts par Every.parts, et dans le respect des termes des pr\u00e9sentes CGV et de la politique de confidentialit\u00e9.<\/li>
                                    • Le Client accorde \u00e0 EveryParts une licence non exclusive, mondiale et libre de droits d’utiliser ces donn\u00e9es dans le cadre de l’exploitation, de l’am\u00e9lioration et de la promotion de Every.parts, dans le respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>
                                    • Bien que EveryParts d\u00e9ploie des efforts raisonnables pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l’exactitude des donn\u00e9es trait\u00e9es par l’IA, elle ne garantit pas l’exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l’int\u00e9grit\u00e9 compl\u00e8te des donn\u00e9es apr\u00e8s leur traitement par l’IA. Les utilisateurs doivent \u00eatre conscients des limitations inh\u00e9rentes \u00e0 l’utilisation de l’IA et agir en cons\u00e9quence.<\/li><\/ul>

                                      5.2 Responsabilit\u00e9 de EveryParts<\/p>

                                      • EveryParts s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 de Every.parts. Cependant, EveryParts ne peut garantir une disponibilit\u00e9 ou une s\u00e9curit\u00e9 absolues de la plateforme et des donn\u00e9es.<\/li>
                                      • EveryParts ne sera pas responsable des pertes, dommages ou alt\u00e9rations des donn\u00e9es caus\u00e9es par des \u00e9v\u00e9nements hors de son contr\u00f4le raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, les pannes de syst\u00e8me, les attaques informatiques ou les catastrophes naturelles.<\/li><\/ul>

                                        5.3 Limitation de Responsabilit\u00e9<\/p>

                                        • La responsabilit\u00e9 de EveryParts envers le Client, en cas de dommage direct r\u00e9sultant de l’utilisation de Every.parts, est limit\u00e9e au montant des frais pay\u00e9s par le Client \u00e0 EveryParts pour l’utilisation de la plateforme durant les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant le fait g\u00e9n\u00e9rateur du dommage.<\/li>
                                        • En aucun cas, EveryParts ne sera tenue responsable des dommages indirects, cons\u00e9cutifs ou particuliers, tels que les pertes de profits, les interruptions d’activit\u00e9 ou les pertes de donn\u00e9es, m\u00eame si EveryParts a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/li><\/ul>

                                          5.4 Responsabilit\u00e9 du Client<\/p>

                                          • Le Client est responsable de la sauvegarde de ses donn\u00e9es. EveryParts recommande aux Clients de conserver des copies de sauvegarde r\u00e9guli\u00e8res de toutes les donn\u00e9es saisies sur Every.parts.<\/li>
                                          • Le Client reconna\u00eet qu’il est responsable de l’utilisation qu’il fait de Every.parts et des cons\u00e9quences juridiques et financi\u00e8res qui peuvent en d\u00e9couler.<\/li>
                                          • Les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont pleinement responsables de l’interpr\u00e9tation et de l’utilisation des donn\u00e9es trait\u00e9es par l’IA. Cela inclut toutes d\u00e9cisions commerciales ou op\u00e9rationnelles prises sur la base de ces donn\u00e9es. EveryParts ne sera pas tenu responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de telles d\u00e9cisions.<\/li><\/ul>

                                            5.5 Notification de Violations<\/p>

                                            • En cas de violation ou de suspicion de violation des donn\u00e9es ou de la s\u00e9curit\u00e9 de Every.parts, EveryParts s’engage \u00e0 en informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation.<\/li><\/ul>

                                              \u00a05.6 Non-Responsabilit\u00e9 pour le Traitement des Donn\u00e9es par Intelligence Artificielle<\/p>

                                              • La pr\u00e9sente clause stipule que Every.parts, \u00e9dit\u00e9 par EveryParts, utilise des technologies d’Intelligence Artificielle (IA) pour l’optimisation des donn\u00e9es clients. Toutefois, EveryParts n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9cisions prises ou aux r\u00e9sultats obtenus \u00e0 partir du traitement de ces donn\u00e9es par l’IA. L’IA est propos\u00e9e comme un outil de soutien et ne remplace pas le jugement humain. Les utilisateurs sont encourag\u00e9s \u00e0 exercer leur propre diligence et \u00e0 v\u00e9rifier les r\u00e9sultats fournis par l’IA avant de les utiliser dans un contexte d\u00e9cisionnel.<\/li>
                                              • EveryParts s’engage \u00e0 maintenir une transparence concernant les principes g\u00e9n\u00e9raux et le fonctionnement de l’Intelligence Artificielle utilis\u00e9e dans Every.parts. Les utilisateurs peuvent demander des informations g\u00e9n\u00e9rales sur la logique, l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues du traitement de leurs donn\u00e9es par l’IA. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 renforcer la confiance et \u00e0 permettre aux utilisateurs de mieux comprendre comment leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/li>
                                              • \u00a0<\/li><\/ul>

                                                6. Utilisation de Every.parts<\/h3>

                                                6.1 Acc\u00e8s et Utilisation<\/p>

                                                • Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der et utiliser Every.parts uniquement \u00e0 des fins professionnelles et conform\u00e9ment aux fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es. Cet acc\u00e8s est soumis aux termes des pr\u00e9sentes CGV et aux lois applicables. Toute utilisation non autoris\u00e9e ou d\u00e9tourn\u00e9e de la plateforme est strictement interdite.<\/li><\/ul>

                                                  6.2 Restrictions d’Utilisation<\/p>

                                                  • Il est interdit au Client d’utiliser Every.parts pour :Engager des activit\u00e9s ill\u00e9gales, frauduleuses ou violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits l\u00e9gaux de tiers.<\/li>
                                                  • T\u00e9l\u00e9charger, transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles.<\/li>
                                                  • Tenter de perturber ou d’endommager le fonctionnement normal de la plateforme, y compris mais sans s’y limiter, par des attaques de d\u00e9ni de service ou l’exploitation de failles de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>
                                                  • Extraire, collecter ou accumuler des donn\u00e9es relatives aux autres utilisateurs sans leur consentement explicite.<\/li><\/ul>

                                                    6.3 Responsabilit\u00e9 du Client pour le Contenu<\/p>

                                                    • Le Client est enti\u00e8rement responsable du contenu qu’il cr\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charge, partage ou stocke sur Every.parts. EveryParts n’assume aucune responsabilit\u00e9 concernant ce contenu, y compris son exactitude, sa qualit\u00e9, sa l\u00e9galit\u00e9 ou sa pertinence.<\/li><\/ul>

                                                      6.4 Modification et Suppression du Contenu<\/p>

                                                      • EveryParts se r\u00e9serve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer tout contenu mis en ligne par le Client qui serait jug\u00e9 non conforme aux pr\u00e9sentes CGV, aux bonnes pratiques ou \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li><\/ul>

                                                        6.5 Maintenance et Mises \u00e0 Jour<\/p>

                                                        • EveryParts peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, effectuer des maintenances programm\u00e9es ou d’urgence pour am\u00e9liorer ou maintenir la qualit\u00e9 de Every.parts. Ces op\u00e9rations peuvent entra\u00eener une suspension temporaire de l’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme, et EveryParts s’efforcera de minimiser l’impact sur les utilisateurs.<\/li><\/ul>

                                                          6.6 Modifications de Every.parts<\/p>

                                                          • EveryParts se r\u00e9serve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalit\u00e9s de Every.parts. Ces modifications seront, dans la mesure du possible, communiqu\u00e9es au Client en avance.<\/li><\/ul>

                                                            6.7 Utilisation Conforme<\/p>

                                                            • Le Client s’engage \u00e0 utiliser Every.parts d’une mani\u00e8re conforme \u00e0 sa destination pr\u00e9vue et \u00e0 ne pas entraver son fonctionnement ni celui des autres utilisateurs.<\/li><\/ul>

                                                              6.8 Limitation d’Usage dans le Cadre de l’Activit\u00e9 du Client<\/p>

                                                              • L’utilisation de Every.parts par le Client doit se limiter strictement au cadre de son activit\u00e9 professionnelle. Le Client s’engage \u00e0 ne pas utiliser Every.parts pour des activit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 son domaine professionnel ou \u00e0 des fins personnelles. Toute utilisation de la solution en dehors du contexte professionnel du Client peut entra\u00eener des restrictions d’acc\u00e8s ou d’autres mesures disciplinaires.<\/li><\/ul>

                                                                6.9 Droits en Cas de Commercialisation des Donn\u00e9es et Co-Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/p>

                                                                • Si le Client commercialise les donn\u00e9es produites ou trait\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation d’Every.parts, un accord de co-propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sera \u00e9tabli entre EveryParts et le Client. Cet accord reconna\u00eetra que, bien que le Client conserve la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es originales, toute valeur ajout\u00e9e ou transformation de ces donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9e par l’interm\u00e9diaire d’Every.parts peut constituer une cr\u00e9ation co-produite, pour laquelle EveryParts revendique une co-propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>
                                                                • En vertu de cet accord de co-propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, EveryParts aura le droit d’utiliser, de reproduire, de distribuer ou de commercialiser ces donn\u00e9es co-produites dans le respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les termes sp\u00e9cifiques de cette co-propri\u00e9t\u00e9, y compris les \u00e9ventuelles r\u00e9partitions de revenus ou de droits, seront d\u00e9finis dans un accord s\u00e9par\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 de bonne foi entre les parties.<\/li><\/ul>

                                                                  7. Confidentialit\u00e9 et Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>

                                                                  7.1 Engagement de Confidentialit\u00e9<\/p>

                                                                  • EveryParts s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de Every.parts. Toutes les informations personnelles collect\u00e9es sont trait\u00e9es avec le plus haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/li><\/ul>

                                                                    7.2 Collecte et Utilisation des Donn\u00e9es<\/p>

                                                                    • Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es uniquement aux fins de fournir et d’am\u00e9liorer les services offerts par Every.parts, de g\u00e9rer les comptes clients, et de r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Ces donn\u00e9es peuvent inclure, mais ne sont pas limit\u00e9es \u00e0, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et les informations de paiement.<\/li><\/ul>

                                                                      7.3 Partage des Donn\u00e9es<\/p>

                                                                      • EveryParts ne partagera pas les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour la fourniture des services, pour r\u00e9pondre \u00e0 des exigences l\u00e9gales, ou avec le consentement explicite de l’utilisateur concern\u00e9.<\/li><\/ul>

                                                                        7.4 S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/p>

                                                                        • Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es sont mises en place pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la perte, le vol, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Cependant, la s\u00e9curit\u00e9 absolue ne peut \u00eatre garantie sur Internet.<\/li><\/ul>

                                                                          7.5 Droits des Utilisateurs<\/p>

                                                                          • Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les utilisateurs de Every.parts disposent de droits relatifs \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, y compris le droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant EveryParts.<\/li><\/ul>

                                                                            7.6 Modifications de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/p>

                                                                            • EveryParts se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Toute modification sera communiqu\u00e9e aux utilisateurs et entrera en vigueur d\u00e8s sa publication sur Every.parts.<\/li><\/ul>

                                                                              7.7 Contact et R\u00e9clamations<\/p>

                                                                              • Pour toute question ou r\u00e9clamation concernant la confidentialit\u00e9 et les donn\u00e9es personnelles, les utilisateurs peuvent contacter EveryParts. En cas de non-satisfaction, les utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente.<\/li>
                                                                              • \u00a0<\/li><\/ul>

                                                                                8. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>

                                                                                8.1 Droits sur Every.parts<\/p>

                                                                                • Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 Every.parts, y compris mais sans s’y limiter, les logiciels, les interfaces, les graphiques, les designs, les textes et les images, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de EveryParts. La structure, l’organisation et le code de Every.parts sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les droits d’auteur, les dessins et mod\u00e8les, les brevets, et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li><\/ul>

                                                                                  8.2 Protection et D\u00e9p\u00f4t<\/p>

                                                                                  • EveryParts a enregistr\u00e9 Every.parts aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de Protection de la Propri\u00e9t\u00e9 (APP) sous le num\u00e9ro de d\u00e9p\u00f4t IDDN1.FR2.0013.2600324.0005.S6.P7.20238.0009.2040010, en date du 29\/06\/2023. Ce d\u00e9p\u00f4t confirme la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de EveryParts sur Every.parts et ses composants.<\/li><\/ul>

                                                                                    8.3 Interdiction de Contrefa\u00e7on<\/p>

                                                                                    • Il est interdit au Client de copier, modifier, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, inverser la conception ou l’ing\u00e9nierie, ou de toute autre mani\u00e8re tenter de d\u00e9couvrir le code source de Every.parts. De m\u00eame, la reproduction, la modification ou la distribution de tout \u00e9l\u00e9ment de Every.parts est strictement interdite, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de EveryParts.<\/li><\/ul>

                                                                                      8.4 Usage Autoris\u00e9<\/p>

                                                                                      • L’utilisation de Every.parts par le Client ne lui conf\u00e8re aucun droit sur les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de EveryParts, \u00e0 l’exception d’une licence limit\u00e9e, non exclusive et r\u00e9vocable pour utiliser Every.parts conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/li><\/ul>

                                                                                        8.5 Notifications de Violation<\/p>

                                                                                        • Si le Client prend connaissance d’une utilisation non autoris\u00e9e ou d’une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 Every.parts, il est tenu d’en informer imm\u00e9diatement EveryParts.<\/li><\/ul>

                                                                                          8.6 Indemnisation<\/p>

                                                                                          • Le Client s’engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9fendre EveryParts contre toutes r\u00e9clamations, dommages, pertes, co\u00fbts et d\u00e9penses, y compris les honoraires d’avocats, d\u00e9coulant de la violation de ces dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li><\/ul>

                                                                                            9. R\u00e9siliation<\/h3>

                                                                                            9.1 Conditions de R\u00e9siliation par le Client<\/p>

                                                                                            • Le Client peut r\u00e9silier son abonnement \u00e0 Every.parts \u00e0 tout moment. Si le Client a opt\u00e9 pour une souscription mensuelle, la r\u00e9siliation prendra effet \u00e0 la fin du mois de facturation en cours. Pour les abonnements annuels, la r\u00e9siliation prendra effet \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e d’abonnement en cours.<\/li>
                                                                                            • Afin de r\u00e9silier son abonnement, le Client doit notifier EveryParts de sa d\u00e9cision de r\u00e9siliation avec un pr\u00e9avis d’un mois. Cette notification doit \u00eatre faite par \u00e9crit, via l’adresse e-mail ou le syst\u00e8me de messagerie disponible sur Every.parts.<\/li><\/ul>

                                                                                              9.2 Absence de Remboursement<\/p>

                                                                                              • En cas de r\u00e9siliation de l’abonnement par le Client, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour la p\u00e9riode d’abonnement restante, que ce soit pour les souscriptions mensuelles ou annuelles.<\/li><\/ul>

                                                                                                9.3 R\u00e9siliation par EveryParts<\/p>

                                                                                                • EveryParts se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier l’acc\u00e8s du Client \u00e0 Every.parts avec un pr\u00e9avis d’un mois en cas de violation des pr\u00e9sentes CGV, d’activit\u00e9 ill\u00e9gale, ou de non-paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des frais d’abonnement.<\/li>
                                                                                                • En cas de r\u00e9siliation pour cause de violation des CGV, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/li><\/ul>

                                                                                                  9.4 Effets de la R\u00e9siliation<\/p>

                                                                                                  • \u00c0 la r\u00e9siliation de l’abonnement, le Client perdra l’acc\u00e8s \u00e0 Every.parts et \u00e0 toutes les donn\u00e9es associ\u00e9es. Il incombe au Client de s’assurer de la sauvegarde de ses donn\u00e9es avant la fin de son abonnement.<\/li>
                                                                                                  • EveryParts se r\u00e9serve le droit de supprimer toutes les donn\u00e9es du Client de ses serveurs apr\u00e8s la r\u00e9siliation, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 et aux lois applicables.<\/li><\/ul>

                                                                                                    9.5 Notification<\/p>

                                                                                                    • Toute notification de r\u00e9siliation doit \u00eatre claire et sans ambigu\u00eft\u00e9. UKOO SAS accusera r\u00e9ception de cette notification et informera le Client de la date effective de r\u00e9siliation<\/li>
                                                                                                    • \u00a0<\/li><\/ul>

                                                                                                      10. Force Majeure<\/h3>

                                                                                                      10.1 D\u00e9finition<\/p>

                                                                                                      • Un \u00e9v\u00e9nement de force majeure est un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible, qui rend impossible l’ex\u00e9cution normale des obligations de EveryParts ou du Client. Cela peut inclure, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles (comme des inondations, tremblements de terre, ouragans), des actes de guerre, des \u00e9pid\u00e9mies, des gr\u00e8ves, des \u00e9meutes, ou des perturbations significatives des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications et d’Internet.<\/li><\/ul>

                                                                                                        10.2 Suspension des Obligations<\/p>

                                                                                                        • En cas de force majeure, les obligations des parties en vertu des pr\u00e9sentes CGV seront suspendues pour la dur\u00e9e de l’\u00e9v\u00e9nement. La partie affect\u00e9e par un tel \u00e9v\u00e9nement s’engage \u00e0 informer l’autre partie dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 faire tous les efforts raisonnables pour limiter les effets de cet \u00e9v\u00e9nement sur l’ex\u00e9cution de ses obligations.<\/li><\/ul>

                                                                                                          10.3 R\u00e9tablissement des Services<\/p>

                                                                                                          • Une fois l’\u00e9v\u00e9nement de force majeure termin\u00e9, les parties s’efforceront de reprendre l’ex\u00e9cution normale de leurs obligations dans les meilleurs d\u00e9lais. Si l’\u00e9v\u00e9nement de force majeure se prolonge au-del\u00e0 d’une p\u00e9riode raisonnable (d\u00e9finie g\u00e9n\u00e9ralement comme exc\u00e9dant 60 jours), les parties peuvent discuter de la modification ou de la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV.<\/li><\/ul>

                                                                                                            10.4 Limitation de Responsabilit\u00e9<\/p>

                                                                                                            • Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre pour tout manquement \u00e0 ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes CGV si ce manquement est directement caus\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement de force majeure. Ceci inclut, mais n’est pas limit\u00e9 \u00e0, l’absence de responsabilit\u00e9 pour les pertes d’affaires, de revenus, de profits ou de donn\u00e9es.<\/li><\/ul>

                                                                                                              10.5 N\u00e9gociation de Bonne Foi<\/p>

                                                                                                              • En cas de force majeure, les parties s’engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi pour trouver une solution \u00e9quitable permettant de surmonter les cons\u00e9quences de l’\u00e9v\u00e9nement et de poursuivre leur collaboration dans le respect des pr\u00e9sentes CGV.<\/li><\/ul>

                                                                                                                10.6 Indisponibilit\u00e9 des Services Tiers<\/p>

                                                                                                                • EveryParts d\u00e9pend de divers services tiers pour le fonctionnement optimal de Every.parts, y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs d’h\u00e9bergement, les services de cloud computing, et les services de t\u00e9l\u00e9communications.<\/li>
                                                                                                                • Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l’un de ces services tiers deviendrait indisponible ou rencontrerait des d\u00e9faillances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de EveryParts, et affectant le fonctionnement de Every.parts, EveryParts ne sera pas tenu responsable des perturbations ou des limitations de service r\u00e9sultant de ces probl\u00e8mes externes.<\/li>
                                                                                                                • EveryParts s’engage \u00e0 informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais de toute indisponibilit\u00e9 significative connue et \u00e0 prendre des mesures raisonnables pour trouver des solutions alternatives ou palliatives afin de minimiser l’impact sur le Client.<\/li>
                                                                                                                • Cette clause vise \u00e0 prot\u00e9ger EveryParts contre les cons\u00e9quences in\u00e9vitables li\u00e9es aux d\u00e9faillances des services tiers, tout en s’engageant \u00e0 maintenir un niveau de service \u00e9lev\u00e9 et \u00e0 communiquer ouvertement avec le Client.<\/li><\/ul>

                                                                                                                  11. Droit Applicable et Juridiction<\/h3>

                                                                                                                  11.1 Droit Applicable aux CGV et CGU<\/p>

                                                                                                                  • Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) de Every.parts sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Elles s\u2019appliquent \u00e0 tous les aspects de la vente et de l’utilisation de la plateforme, respectant la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li><\/ul>

                                                                                                                    11.2 Juridiction Comp\u00e9tente en Cas de Litige<\/p>

                                                                                                                    • En cas de litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation, \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV et CGU, et apr\u00e8s une tentative de r\u00e9solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de Mulhouse, sauf disposition contraire de la loi.<\/li><\/ul>

                                                                                                                      11.3 Tentative de R\u00e9solution Amiable<\/p>

                                                                                                                      • Avant d’engager une proc\u00e9dure judiciaire, les parties s’engagent \u00e0 rechercher une r\u00e9solution amiable du litige, ce qui peut inclure des n\u00e9gociations ou des m\u00e9diations.<\/li><\/ul>

                                                                                                                        11.4 Application Internationale<\/p>

                                                                                                                        • Pour les Clients situ\u00e9s hors de France, les pr\u00e9sentes CGV et CGU restent r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais, avec une consid\u00e9ration appropri\u00e9e pour les r\u00e8gles de conflit de lois internationales.<\/li><\/ul>

                                                                                                                          11.5 Conformit\u00e9 aux R\u00e9glementations Locales<\/p>

                                                                                                                          • Les CGV et CGU ne dispensent pas le Client de respecter les lois et r\u00e9glementations locales en vigueur dans son pays de r\u00e9sidence ou d’activit\u00e9, notamment en ce qui concerne l’utilisation de services num\u00e9riques et de commerce en ligne.<\/li>
                                                                                                                          • \u00a0<\/li><\/ul>

                                                                                                                            12. Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/h3>

                                                                                                                            12.1 Int\u00e9gralit\u00e9 de l’Accord<\/p>

                                                                                                                            • Les pr\u00e9sentes CGV et CGU constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre EveryParts et le Client concernant l’utilisation de Every.parts. Elles remplacent et annulent tous les accords, n\u00e9gociations, engagements ou d\u00e9clarations, ant\u00e9rieurs et contemporains, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits, relatifs \u00e0 l’objet des pr\u00e9sentes.<\/li><\/ul>

                                                                                                                              12.2 Modifications des Conditions<\/p>

                                                                                                                              • EveryParts se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGV et CGU. Ces modifications seront effectives d\u00e8s leur publication sur Every.parts ou notification au Client. L’utilisation continue de Every.parts par le Client apr\u00e8s de telles modifications constituera une acceptation de sa part des nouvelles conditions.<\/li><\/ul>

                                                                                                                                12.3 Communication et Notifications<\/p>

                                                                                                                                • Toute communication ou notification requise ou permise par les pr\u00e9sentes CGV et CGU doit \u00eatre faite par \u00e9crit. Pour EveryParts, elle peut \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail ou via le syst\u00e8me de messagerie de Every.parts. Pour le Client, l’adresse e-mail fournie lors de la cr\u00e9ation de son compte sera utilis\u00e9e.<\/li><\/ul>

                                                                                                                                  12.4 Non-renonciation<\/p>

                                                                                                                                  • Le fait pour EveryParts de ne pas exercer ou de retarder l’exercice de l’un quelconque de ses droits en vertu des pr\u00e9sentes CGV et CGU ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 tout autre droit.<\/li><\/ul>

                                                                                                                                    12.5 Divisibilit\u00e9<\/p>

                                                                                                                                    • Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV et CGU est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interpr\u00e9t\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le plus fid\u00e8lement possible les intentions originales des parties.<\/li><\/ul>

                                                                                                                                      12.6 Cession<\/p>

                                                                                                                                      • Le Client ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer ses droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes CGV et CGU sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de EveryParts. EveryParts peut c\u00e9der ses droits et obligations \u00e0 une entreprise affili\u00e9e ou dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.<\/li><\/ul><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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